La conférence Loi Climat & Résilience : un franc succès !
Le 27 Janvier dernier nous avons eu le plaisir d’organiser et d’animer une conférence autour de la très attendue loi “Climat et Résilience” et ses conséquences pour les propriétaires bailleurs.
Merci à l'Hôtel de la Paix de nous avoir accueilli une fois de plus ! Vous étiez plus de 50 à y assister, merci à vous ! Ce fut un très bel événement avec près de 2h de contenu offert aux participants. Il n’est pas possible de retranscrire ici l’ensemble des échanges. Je vous en propose un très succinct résumé ci après. L’intégralité de la conférence sera disponible en Replay sur nos réseaux et sur YouTube dans les prochains jours. Suivez-nous pour en être informé !
Loi Climat : Quels impacts pour votre parc locatif avec Fabienne Pelissou-Tessie, experte en immobilier et formatrice sur toute la France.
La loi renforce le niveau d'exigence de performance d'un logement décent. Seront alors interdits à la location pour tous les bailleurs les logements (très) énergivores à très court terme : les étiquettes G à compter du 1er janvier 2025, les F au 1er janvier 2028 et les E au 1er janvier 2034. Ces logements seront ainsi progressivement considérés comme indécents au regard de la loi et ne pourront plus être loués. ATTENTION : A compter du 25/08/2022 il sera également interdit d’augmenter ou dindexer les loyers des logements F et G. Il s’agit donc dès aujourd'hui d’anticiper ensemble les obligations à venir. De rénover le parc. D’optimiser les aides et la fiscalité. Et vous accompagner dans vos démarches.
Le nouveau DPE - Divers intervenants
Le diagnostic de performance énergétique est désormais réalisé au moyen de données objectives du bâti que le diagnostiqueur a pu vérifier sur place, ou qui lui ont été communiqués. Une formule complexe de calcul permet ensuite de délivrer les notes de A à G (passoire thermique). Il est opposable. De sorte qu’en cas d’erreur du diagnostic, la responsabilité du bailleur peut être engagée par le locataire qui a subi un préjudice. Conseil : Fournissez tous les justificatifs de travaux ou matériaux utilisés pour l’isolation du logement afin qu’il puisse en tenir compte dans la réalisation du DPE.
Aides à la rénovation avec Nicolas Duvallet - Accompagnateur France rénov’ Soliha
Depuis le 1er Janvier toutes les demandes d’aides et d'accompagnement sont centralisées par l’espace conseil France Rénov’ géré en Pays Basque par Soliha. En fonction de la demande, un conseiller orientera le demandeur soit vers l’aide MaPrimRénov’ soit vers l’aide MaPrimRénov’ Sérénité. L’accompagnement est gratuit et peut permettre pour un propriétaire bailleur d’obtenir de 25 à 60 % selon notamment ses ressources. Le service est disponible ici : 05.59.46.31.60 - france-renov.paysbasque@soliha.fr - www.france-renov.gouv.fr
Prêts à la rénovation énergétique avec Michel Ithurriague - Courtier en prêt à St Palais
Des prêts spécifiques à la rénovation énergétique ont été mis en place. Il s’agit notamment de l’éco prêt à taux zéro. Son montant maximal est compris entre 7000 à 50.000 € selon les travaux financés. Ce prêt est accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant. Il n’est pas soumis à condition de ressource. Nouveauté 2022 : le prêt Avance Rénovation pour les propriétaires occupants et sous conditions des critères de ressources de l’ANAH. Il s’agit d’un prêt viager hypothécaire pour permettre de financer des travaux d’efficacité énergétique. Le principe : rembourser la somme empruntée lors de la vente du bien immobilier ou de sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou progressivement.
Michel ITHURRIAGUE MIOBSP et MIAS Mobile : 06.24.75.42.12 Fixe : 05.59.50.04.54 Mail : michel.ithurriague@c-g-conseil.fr Adresse : 6 impasse de L'Ader - 13 Avenue de Garris - 64120 SAINT PALAIS
Discussions
Nous avons également abordé les aspects fiscaux avec les dispositifs avantageux Denormandie, Déficit Fonciers et Loc Avantages. Nous avons enfin répondu aux questions avant de poursuivre dans un moment convivial de partage autour d’un apéritif tapas magnifiquement préparé par l’équipe de L'hôtel de la Paix. Vivement la prochaine conférence !